Garantie des dépôts / Protection des déposants
Dans le cas de la faillite d’une banque, le système de garantie des dépôts protège de la perte les dépôts des clients jusqu’à CHF 100 000 (selon les dispositions inscrites dans la loi).
Ces dépôts garantis sont versés rapidement.
Les dépôts auprès de la Banque Cantonale du Valais sont couverts par le système de garantie des dépôts.
Vous trouverez plus d’informations sur la garantie des dépôts sur le site Internet www.esisuisse.ch.
En sus de la protection légale des déposants conformément à l’art. 37h de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques) susmentionnée, la Banque Cantonale du Valais bénéficie de la garantie de l'État pour tous ses engagements non subordonnés, selon article 5 de la Loi sur la Banque Cantonale du Valais "L'État garantit les engagements de la Banque".
La garantie de l’État, intégrale et sans limite, s’applique – à l’exception des engagements subordonnés – à tous les avoirs de la clientèle auprès de la BCVs, c’est-à-dire à tous les avoirs déposés et inscrits dans ses livres (comptes privés, épargne, à terme, 3e pilier ou encore obligations de caisse émises par la BCVs).
Brochure ASB
SRD II - Shareholder Rights Directive
EAR
Risques résiduels
Risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions sur titres
Nous attirons l’attention de notre clientèle sur le fait que certains établissements financiers utilisent SWIFT dans le cas de paiements nationaux. Son utilisation peut intervenir lors de clarifications relatives à une transaction. Nous avons dès lors élargi la mise en garde déjà contenue dans nos conditions générales. Cette mise en garde à la teneur suivante:
«Les clients sont rendus attentifs au fait que s’ils donnent des instructions de paiement ou des ordres de transactions sur titres, suisses ou transfrontaliers, ses coordonnées personnelles et/ou son numéro de compte (numéro IBAN) seront transmis aux exploitants de système de trafic de paiements ou à la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ainsi qu’aux correspondants bancaires. Les données transmises à l’étranger, ou en Suisse par SWIFT, ne sont plus protégées par le droit suisse.»