SEPA & IBAN

Single Euro Payments Area (SEPA), a été développé par les banques européennes pour permettre aux consommateurs d’effectuer des paiements en euros d’une manière équivalente aux paiements nationaux.

Ses avantages : 

• paiement dans un délai de trois jours ouvrables bancaires
• moyen de paiement le moins cher pour payer à l'étranger
• transparence des frais : prélèvement de frais uniquement par la banque du donneur d’ordre et la banque finale du bénéficiaire
• les banques tierces et les banques de transmission ne sont plus autorisées à prélever des frais
• les critères de contrôle uniformes pour les paiements SEPA prévoient que votre paiement arrive en toute sécurité chez le destinataire

Conditions pour effectuer un paiement SEPA 
Vos paiements seront traités de manière SEPA pour autant qu’ils respectent les standards suivants: 

• Pays destinataires: états membres selon représentation ci-dessus 
• Monnaie: EUR 
• Indication du numéro IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire 
• Indication du BIC (Bank Identifier Code ou adresse SWIFT) de la banque du bénéficiaire 
• Option des frais: uniquement «Frais partagés» (Shared, SHA) 
• Pas d’instruction d'acheminement 
• Pas de communication à la banque du bénéficiaire 

Protection des données
Avec l’ordre de paiement, des coordonnées personnelles du donneur d’ordre, notamment le numéro de compte, sont transmises aux exploitants de système de trafic des paiements ou à la société SWIFT, ainsi qu’aux correspondants bancaires. Les données transmises à l’étranger ne sont plus protégées par le droit suisse. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre hotline e-banking au 0800 559 100 ou consulter également le site www.sepa.ch.
 

Le prélèvement SEPA Direct Debit (SDD) permet de payer simplement à l’étranger. Vous autorisez des destinataires étrangers, que vous aurez sélectionnés, à prélever automatiquement un montant sur votre compte.

Tous les comptes BCVs ont un numéro IBAN compatible avec un standard européen, permettant de simplifier le trafic des paiements internationaux. Ce numéro est édité sous votre numéro de compte (qui reste toujours valable) dans l'en-tête de la plupart des documents que nous vous transmettons. Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez le trouver grâce à notre calculateur.

L’IBAN a une structure commune identique dans tous les pays
En Suisse, il totalise 21 positions. Ces dernières déterminent sans équivoque les trois principales caractéristiques nécessaires à l'identification d'un compte bancaire : pays, établissement financier et numéro de compte. Un chiffre de contrôle est également inclus afin de garantir une détection optimale des erreurs de saisie.

Protection des données concernant les ordres de paiements internationaux
Le nom, l'adresse du donneur d'ordre (titulaire du compte) et le numéro de compte sont indiqués pour les virements effectués vers l'étranger, ainsi que le prescrit l'Ordonnance de la FINMA en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. 

Dans le cadre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les Etats membres du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux), au nombre desquels figure la Suisse, et leurs établissements financiers dans le monde entier sont tenus de fournir certaines indications concernant les parties impliquées dans des virements effectués à l'étranger. L'Union européenne impose par exemple que le nom, l'adresse et le numéro de compte du donneur d'ordre (titulaire du compte) soient indiqués pour les virements à un établissement financier ayant son siège dans un pays de la zone UE. 

Les renseignements susmentionnés seront fournis aux banques et aux exploitants de systèmes qui interviennent dans le traitement des virements effectués vers l'étranger et des ordres de paiement en monnaie étrangère. En l'occurrence, il s'agit surtout de correspondants bancaires d'exploitants de systèmes de trafic des paiements ou de la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). En général, le bénéficiaire reçoit, lui aussi, les indications relatives au donneur d'ordre. Il se peut par ailleurs que les banques participant à une telle transaction, les exploitants de systèmes ou la société SWIFT transmettent ces données à des tiers mandatés dans d'autres pays en vue de leur traitement ultérieur ou de leur sauvegarde. Les informations concernant le donneur d'ordre qui sont transmises à l'étranger ne sont plus protégées par le droit suisse.

Les banques de l’Union Européenne et de l'Espace Economique Européen exigent l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) du bénéficiaire pour tout paiement transfrontalier.  L’adresse complète du bénéficiaire est également une exigence des banques correspondantes.

Risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions sur titres
Nous attirons l’attention de notre clientèle sur le fait que certains établissements financiers utilisent SWIFT dans le cas de paiements nationaux. Son utilisation peut intervenir lors de clarifications relatives à une transaction. Nous avons dès lors élargi la mise en garde déjà contenue dans nos conditions générales. Cette mise en garde à la teneur suivante: 

«Les clients sont rendus attentifs au fait que s’ils donnent des instructions de paiement ou des ordres de transactions sur titres, suisses ou transfrontaliers, ses coordonnées personnelles et/ou son numéro de compte (numéro IBAN) seront transmis aux exploitants de système de trafic de paiements ou à la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ainsi qu’aux correspondants bancaires. Les données transmises à l’étranger, ou en Suisse par SWIFT, ne sont plus protégées par le droit suisse.»