Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale du 26 avril 2024 a nommé comme Organe de révision selon le Code des obligations Deloitte SA. Le Conseil d'administration a également désigné Deloitte SA comme société d'audit au sens de la LFINMA et de la LB pour l'exercice 2024.
Sandro Schönenberger, expert-réviseur agréé auprès de l’Autorité de surveillance des réviseurs, assume la fonction de réviseur responsable, à compter de l’exercice 2024.
En conformité avec l’article 730a al. 2 CO, en matière de contrôle ordinaire, le réviseur responsable peut exercer ce mandat pendant sept ans au plus.
Honoraires
Honoraires de la société d'audit pour les prestations en matière d'audit financier et d'audit prudentiel
Les honoraires de la société d'audit pour l’exercice 2024 (Deloitte SA) s’élèvent à CHF 325'507.50.
Honoraires de la société d'audit (Deloitte SA) pour d'autres prestations de service
Les honoraires additionnels à charge de l’exercice 2024 s’élèvent à CHF 72’583.55 (examen limité du rapport RSE et évaluation de l’état des contrôles et obligations QI et FATCA).
Les honoraires de la société Deloitte Tax Reporting Services SA concernant les frais de production des relevés fiscaux étrangers s’élèvent à CHF 91’834.70 et sont relatifs à l’année 2023, la relation ayant été clôturée en 2024.
Instruments d’information sur la révision externe
La Société d’audit établit à l’intention du Conseil d’administration, pour chaque exercice, un rapport détaillé contenant des constatations relatives à l’établissement des comptes, au système de contrôle interne ainsi qu’à l’exécution et au résultat du contrôle. Le Conseil d’administration évalue chaque année les qualifications, l’indépendance ainsi que les prestations de la Société d’audit. Il approuve les honoraires relatifs aux mandats de la Société d’audit. Le Comité d'audit et risques qui rapporte au Conseil d’administration assure la surveillance et l’évaluation de l’efficacité de la Société d’audit. Ce Comité s’entretient avec le réviseur responsable sur l’état du système de contrôle interne et son adéquation avec le profil de risque de la Banque. La Société d’audit a accès en tout temps au Comité d’audit et risques.
Durant l’exercice 2024, la Société d’audit a pris part à huit réunions du Comité d’audit et risques. Elle a participé à une séance du Conseil d’administration.
Audit interne
